Assainissement collectif et raccordement au tout-à-l'égout (m2A - Mulhouse Alsace Agglomération) :
- Compétence assainissement :
- La gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales est une compétence exclusive de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) pour ses 39 communes membres.
- Démarches de raccordement d'un logement neuf ou existant :
- Demande de raccordement : Avant tout raccordement au réseau public d'eaux usées, il faut déposer une demande d'autorisation de branchement auprès de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de m2A.
- Formulaire de demande : Téléchargeable sur le site mulhouse-alsace.fr (rubrique Eau et Assainissement).
- Instruction et travaux : m2A réalise l'étude technique, fixe l'emplacement du regard de branchement en limite de propriété et contrôle la conformité des installations intérieures avant mise en service (séparation stricte eaux usées et eaux pluviales).
- Participation financière : La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) est due par le propriétaire lors de la création d'un nouveau raccordement.
- Contacts et urgences assainissement m2A :
- Direction Eau et Assainissement m2A : 25 avenue du Président Kennedy, 68100 Mulhouse.
- Téléphone standard : 03 89 32 58 58 ou 03 89 33 79 79 (du lundi au vendredi, 8h30-12h et 13h30-17h30).
- Astreinte urgence assainissement / débordement réseau : 24h/24 au numéro d'astreinte m2A.
Source : mulhouse-alsace.fr (Assainissement collectif et raccordement au réseau).