Urbanisme, Permis de construire, Déclarations de travaux et PLU à Mulhouse (Ville & m2A) :
- Dépôt des demandes d'autorisation en ligne (GNAU m2A) :
- Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://gnau.mulhouse-alsace.fr/
- Permet de déposer et suivre 100 % en ligne toutes les demandes :
- Déclaration Préalable de travaux (DP) : ravalement de façade, remplacement de fenêtres/volets, pose de panneaux solaires/photovoltaïques, clôtures, abris de jardin, extension < 20 m² (ou < 40 m² en zone urbaine).
- Permis de Construire (PC) : construction neuve, agrandissement > 40 m² (ou > 20 m² hors zone U), changement de destination avec modification de structure.
- Permis d'Aménager (PA) et Permis de Démolir (PD).
- Certificat d'Urbanisme (CUa d'information ou CUb opérationnel).
- Délais d'instruction réglementaires :
- Déclaration Préalable (DP) : 1 mois (porté à 2 mois en secteur protégé ABF).
- Permis de Construire maison individuelle (PCMI) : 2 mois (porté à 3 mois en secteur ABF).
- Autres Permis de Construire et d'Aménager : 3 mois (porté à 4 mois si ABF).
- Certificat d'Urbanisme : 1 mois (CUa) ou 2 mois (CUb).
- Secteur protégé et Architecte des Bâtiments de France (ABF / UDAP 68) :
- À Mulhouse, le centre historique (abords de la Place de la Réunion, Temple Saint-Étienne, rues piétonnes, Square Steinbach...) et les abords des monuments historiques sont soumis à l'avis conforme de l'ABF.
- Tout aménagement extérieur (couleur de façade, menuiseries bois/alu, velux, toiture, enseigne commerciale) doit respecter la charte patrimoniale et architecturale.
- Consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) & Cadastre :
- Règlement et zonage de parcelle : consultables en ligne sur le Géoportail national (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) ou sur mulhouse.fr (PADD, zonage UA, UB, UC, zones d'activités, OAP).
- Plan cadastral : consultation libre sur https://www.cadastre.gouv.fr/
- Accueil et conseil aux porteurs de projet :
- Service Urbanisme de la Ville de Mulhouse : 14 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse.
- Téléphone : 03 89 32 58 58 (du lundi au vendredi). Possibilité de solliciter un rendez-vous conseil avant le dépôt officiel du dossier.
Source officielle : Ville de Mulhouse (Urbanisme), m2A (GNAU) et Ministère de l'Urbanisme.